Équipements et matériaux éligibles CEE

Comprendre l'éligibilité des équipements aux Certificats d'Économies d'Énergie

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un dispositif incitatif majeur pour la rénovation énergétique en France. Cependant, tous les équipements et matériaux ne sont pas éligibles à ce programme. Les pouvoirs publics ont établi des critères précis de performances minimales, de labels et de certifications que doivent respecter les solutions installées. Cette exigence garantit la qualité des travaux réalisés et assure des économies d'énergie mesurables et durables.

À lire aussi : d'opérations standardisées CEE pour approfondir cet aspect.

Naviguer dans le catalogue des équipements éligibles peut sembler complexe pour les particuliers et même pour certains professionnels. Chaque opération standardisée définie dans les fiches CEE comporte ses propres critères techniques. La réglementation évolue régulièrement, avec des mises à jour des performances minimales requises pour s'adapter aux progrès technologiques et aux objectifs climatiques nationaux.

Ce guide détaillé présente l'ensemble des équipements et matériaux ouvrant droit aux primes CEE, classés par catégorie d'usage. Nous détaillons les performances minimales exigées, les certifications obligatoires et les labels reconnus pour chaque type d'installation. Que vous envisagiez des travaux d'isolation, le remplacement de votre système de chauffage ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous assurer de l'éligibilité de votre projet.

Pour aller plus loin : Vérification de conformité des dossiers CEE saura vous intéresser.

Isolation thermique : matériaux et performances requises

Isolation des combles et de la toiture

L'isolation des combles représente l'un des postes les plus rentables en matière de rénovation énergétique. Les déperditions thermiques par le toit peuvent atteindre 30% des pertes totales d'un logement mal isolé. Pour être éligibles aux CEE, les isolants installés doivent respecter des critères de résistance thermique minimale qui varient selon la configuration.

Pour les combles perdus, la résistance thermique minimale exigée est de R ≥ 7 m².K/W. Cette performance élevée garantit une isolation vraiment efficace. Les matériaux couramment utilisés comprennent :

• La laine de verre soufflée ou en rouleaux
• La laine de roche en panneaux ou en vrac
• La ouate de cellulose soufflée
• Les fibres de bois en vrac
• La laine de chanvre

Pour les rampants de toiture et les combles aménagés, la résistance thermique minimale requise est de R ≥ 6 m².K/W. Cette exigence légèrement inférieure tient compte des contraintes d'épaisseur dans ces configurations. Les isolants rigides ou semi-rigides sont souvent privilégiés pour ces applications.

Tous les matériaux doivent bénéficier d'une certification ACERMI (Association pour la CERtification des Matériaux Isolants) ou d'un Avis Technique du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Cette certification atteste des performances thermiques déclarées par le fabricant et garantit la pérennité de ces performances dans le temps.

Isolation des murs

L'isolation des murs peut s'effectuer par l'intérieur ou par l'extérieur, chaque méthode présentant des avantages spécifiques. Les performances minimales exigées pour l'éligibilité aux CEE sont identiques quelle que soit la technique retenue.

La résistance thermique minimale pour l'isolation des murs est fixée à R ≥ 3,7 m².K/W. Cette exigence s'applique aussi bien à l'isolation thermique par l'intérieur (ITI) qu'à l'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Les matériaux éligibles incluent :

Les systèmes d'isolation par l'extérieur doivent faire l'objet d'un Avis Technique ou d'un Document Technique d'Application (DTA). Cette exigence garantit la compatibilité entre l'isolant, le système de fixation et le revêtement de finition, assurant ainsi la durabilité de l'ensemble.

Isolation des planchers bas

L'isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou local non chauffé permet de réduire significativement les sensations de froid au sol et les déperditions thermiques. La résistance thermique minimale requise pour être éligible aux CEE est de R ≥ 3 m².K/W.

Les techniques d'isolation varient selon la configuration du plancher. Pour les plafonds de sous-sol ou de vide sanitaire accessibles, on privilégie généralement la pose de panneaux isolants rigides fixés par collage ou vissage. Les matériaux couramment utilisés comprennent le polystyrène extrudé, le polyuréthane ou les panneaux de laine minérale revêtue.

Vous serez peut-être intéressé par : Offre CEE systèmes sur le sujet.

Lorsque l'accès par le dessous n'est pas possible, l'isolation peut être réalisée par le dessus, mais cette solution est plus contraignante car elle nécessite de rehausser le niveau du sol. Dans tous les cas, la certification ACERMI ou un Avis Technique est obligatoire pour l'éligibilité aux CEE.

Systèmes de chauffage et production d'eau chaude sanitaire

Chaudières à haute performance énergétique

Les chaudières éligibles aux CEE doivent atteindre un niveau de performance énergétique minimum défini par l'efficacité énergétique saisonnière (ETAS). Ce critère mesure le rendement de l'appareil sur une saison complète de chauffe, en tenant compte des variations de température extérieure et des besoins variables du logement.

Pour les chaudières individuelles à condensation au gaz naturel ou au propane, l'ETAS minimale exigée est de 92%. Ces équipements récupèrent la chaleur contenue dans les fumées de combustion, qui se condense au contact d'un échangeur avant d'être évacuée. Cette technologie permet des gains de rendement de 15 à 20% par rapport à une chaudière standard.

Les chaudières doivent impérativement être certifiées NF ou bénéficier d'un label équivalent reconnu au niveau européen (CE avec marquage de performance énergétique). La marque NF garantit la conformité aux normes européennes et atteste de la performance énergétique annoncée par le fabricant.

Exemples de chaudières à condensation éligibles :

• Chaudières murales gaz à condensation pour appartements (puissance 15-35 kW)
• Chaudières sol gaz à condensation pour maisons individuelles (puissance 20-50 kW)
• Chaudières hybrides combinant condensation gaz et pompe à chaleur

Il est important de noter que le simple remplacement d'une chaudière, même par un modèle performant, peut ne pas suffire. L'équilibrage du système de chauffage et le calorifugeage des tuyauteries en sous-sol ou dans les locaux non chauffés sont souvent nécessaires pour optimiser les économies d'énergie.

Pompes à chaleur air/eau et eau/eau

Les pompes à chaleur (PAC) constituent une solution de chauffage particulièrement performante et écologique. Elles prélèvent les calories présentes dans l'environnement (air, eau, sol) pour les restituer dans le logement. Les critères d'éligibilité varient selon le type de pompe à chaleur.

Pour les pompes à chaleur air/eau, les performances minimales requises sont :

Le coefficient de performance (COP) mesure le rapport entre l'énergie thermique restituée et l'énergie électrique consommée. Un COP de 3,4 signifie que pour 1 kWh d'électricité consommé, la PAC restitue 3,4 kWh de chaleur. Cette performance doit être mesurée selon la norme EN 14511.

Les pompes à chaleur eau/eau ou géothermiques doivent présenter un COP minimal de 3,4 mesuré selon les mêmes conditions normalisées. Ces systèmes puisent les calories dans une nappe phréatique ou dans le sol via des capteurs enterrés, offrant une performance plus stable quelle que soit la température extérieure.

Toutes les PAC éligibles doivent être certifiées NF PAC, Eurovent ou bénéficier d'un label équivalent. Ces certifications garantissent que les performances annoncées ont été vérifiées par un organisme indépendant et que l'équipement répond aux normes de sécurité en vigueur.

Pompes à chaleur air/air

Bien que moins favorisées dans le dispositif CEE que les PAC air/eau, les pompes à chaleur air/air (climatisations réversibles) sont également éligibles sous certaines conditions. Elles doivent présenter un SCOP (coefficient de performance saisonnier en mode chauffage) minimal de 3,9.

Les équipements doivent obligatoirement être certifiés NF PAC ou Eurovent. Le montant de la prime CEE pour ce type d'équipement est généralement inférieur à celui accordé pour une PAC air/eau, car ces systèmes ne permettent pas la production d'eau chaude sanitaire et présentent une performance moindre aux températures très basses.

Chauffe-eau thermodynamiques

Le chauffe-eau thermodynamique (CET) combine une pompe à chaleur et un ballon de stockage d'eau chaude. Il capte les calories de l'air ambiant, de l'air extérieur ou de l'air extrait par la VMC pour chauffer l'eau sanitaire. Cette technologie permet de diviser par deux à trois la consommation d'électricité par rapport à un chauffe-eau électrique classique.

Pour être éligible aux CEE, un chauffe-eau thermodynamique doit présenter un COP minimal de 2,4 mesuré selon la norme EN 16147. Cette performance doit être atteinte pour un profil de soutirage de classe M (besoin moyen d'un foyer de 3 à 4 personnes).

Les équipements doivent être certifiés NF Électricité Performance ou bénéficier d'un Avis Technique du CSTB. La capacité du ballon doit être adaptée aux besoins du foyer, généralement entre 200 et 300 litres pour une famille de 4 à 6 personnes.

Configuration type d'un chauffe-eau thermodynamique éligible :

• COP ≥ 2,4 selon EN 16147
• Ballon de stockage de 200 à 300 litres
• Certification NF ou Avis Technique
• Possibilité de fonctionnement sur air ambiant, air extérieur ou air extrait
• Système d'appoint électrique pour les périodes de forte demande

Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

Le chauffe-eau solaire individuel utilise l'énergie gratuite du soleil pour produire l'eau chaude sanitaire. Un système complet comprend des capteurs solaires thermiques, un ballon de stockage et une régulation. Un système d'appoint (électrique, gaz ou raccordé au chauffage central) prend le relais lorsque l'ensoleillement est insuffisant.

Les critères d'éligibilité aux CEE pour les CESI sont stricts et visent à garantir la qualité et la performance de l'installation. Les capteurs solaires doivent bénéficier d'une certification CSTBat ou Solar Keymark, labels européens attestant de leurs performances thermiques et de leur durabilité.

La surface de capteurs doit être dimensionnée en fonction des besoins du foyer et de la zone géographique. En France métropolitaine, on préconise généralement 1 à 1,5 m² de capteurs par personne. Le ballon de stockage doit avoir une capacité de 50 à 75 litres par occupant.

L'ensemble du système (capteurs, ballon, régulation) doit être certifié CSTBat, Solar Keymark ou bénéficier d'un Avis Technique. Cette certification système garantit la compatibilité et la performance de l'ensemble des composants entre eux.

Systèmes de ventilation et qualité de l'air intérieur

VMC simple flux hygroréglable

La ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable adapte automatiquement le débit d'air en fonction du taux d'humidité intérieur. Ce système intelligent permet de renouveler l'air uniquement quand c'est nécessaire, réduisant ainsi les déperditions thermiques liées à la ventilation tout en maintenant une qualité d'air optimale.

Pour être éligible aux CEE, une VMC simple flux hygroréglable doit être certifiée CSTBat ou bénéficier d'un Avis Technique du CSTB. Le caisson d'extraction doit être de classe d'efficacité énergétique minimale C selon le règlement UE n°1254/2014.

Les bouches d'extraction hygroréglables constituent un élément clé du système. Elles détectent le taux d'humidité et modulent le débit d'air extrait en conséquence. Il existe deux types principaux :

• VMC hygroréglable de type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables, les entrées d'air restant autoréglables
• VMC hygroréglable de type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables, offrant une performance supérieure

La VMC hygroréglable de type B est généralement mieux valorisée dans le dispositif CEE en raison de ses économies d'énergie supérieures. Les économies réalisées proviennent essentiellement de la réduction des débits d'air (et donc des pertes thermiques) en période d'inoccupation ou d'usage modéré du logement.

VMC double flux

La VMC double flux représente le système de ventilation le plus performant disponible sur le marché. Contrairement à la simple flux qui évacue l'air chaud vers l'extérieur, la double flux récupère jusqu'à 90% de la chaleur de l'air vicié pour préchauffer l'air neuf entrant. Cette récupération de chaleur génère des économies substantielles sur la facture de chauffage.

Les critères d'éligibilité aux CEE pour les VMC double flux sont exigeants :

L'équipement doit être certifié NF VMC, CSTBat ou Eurovent. Ces certifications attestent des performances déclarées par le fabricant et garantissent le respect des normes acoustiques, essentielles pour le confort des occupants.

L'installation d'une VMC double flux nécessite un réseau de gaines spécifique pour l'insufflation d'air neuf dans les pièces de vie, en plus du réseau d'extraction. La qualité de la pose, notamment l'étanchéité des réseaux et l'isolation des gaines en volume non chauffé, conditionne directement la performance réelle du système.

Menuiseries et parois vitrées

Fenêtres et portes-fenêtres

Le remplacement des fenêtres anciennes par des menuiseries performantes permet de réduire significativement les déperditions thermiques et d'améliorer le confort. Les critères d'éligibilité aux CEE portent sur le coefficient de transmission thermique (Uw) qui mesure la performance isolante de l'ensemble menuiserie + vitrage.

Les performances minimales requises varient selon la zone climatique et le type d'ouvrant :

Le facteur solaire (Sw) représente la proportion d'énergie solaire transmise à travers la vitre. Un Sw de 0,3 signifie que 30% de l'énergie solaire traverse la fenêtre. Cette exigence minimale évite l'installation de vitrages trop isolants qui bloqueraient les apports solaires gratuits en hiver.

Les menuiseries doivent être certifiées Acotherm ou bénéficier d'un marquage CE avec attestation de performance thermique délivrée par un organisme indépendant. Le double vitrage est obligatoire, et le triple vitrage est recommandé pour les orientations nord et les zones très froides.

Volets isolants

Les volets isolants contribuent à réduire les déperditions thermiques nocturnes à travers les fenêtres. Pour être éligibles aux CEE, ils doivent présenter une résistance thermique additionnelle minimale de ΔR ≥ 0,22 m².K/W en position fermée.

Cette performance peut être obtenue avec différents types de volets :

• Volets roulants avec lames isolées (mousse polyuréthane injectée)
• Volets battants isolés par l'intérieur
• Volets coulissants isolants

Les équipements doivent être certifiés NF ou bénéficier d'un Avis Technique attestant de leur résistance thermique. L'installation doit garantir l'étanchéité périphérique pour éviter les circulations d'air parasite qui réduiraient l'efficacité.

Énergies renouvelables et systèmes hybrides

Poêles et inserts à bûches ou granulés

Les appareils de chauffage au bois constituent une solution écologique et économique, à condition de choisir des équipements performants et peu polluants. Les critères d'éligibilité aux CEE ont été considérablement renforcés ces dernières années pour promouvoir uniquement les appareils les plus propres.

Pour les poêles à bûches, les performances minimales requises sont :

• Rendement énergétique ≥ 75%
• Émissions de monoxyde de carbone (CO) ≤ 0,12%
• Émissions de particules fines ≤ 40 mg/Nm³
• Indice de performance environnementale I ≤ 1

Les poêles à granulés (pellets) doivent respecter des critères encore plus stricts :

• Rendement énergétique ≥ 87%
• Émissions de monoxyde de carbone (CO) ≤ 0,02%
• Émissions de particules fines ≤ 30 mg/Nm³
• Indice de performance environnementale I ≤ 1

Tous les appareils doivent être certifiés Flamme Verte 7 étoiles ou bénéficier d'un label équivalent reconnu au niveau européen. Cette certification garantit à la fois les performances énergétiques et environnementales de l'équipement.

Les inserts de cheminée doivent répondre aux mêmes exigences que les poêles à bûches. Leur installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE, avec un dimensionnement adapté au volume à chauffer et une arrivée d'air comburant correctement dimensionnée.

Chaudières biomasse

Les chaudières à bûches, granulés ou plaquettes forestières représentent une solution de chauffage central écologique pour les maisons individuelles. Elles utilisent une énergie renouvelable et locale, avec un bilan carbone neutre.

Les performances minimales pour l'éligibilité aux CEE sont :

Les équipements doivent être certifiés Flamme Verte 7 étoiles ou NF Biocombustibles. L'installation doit comprendre un ballon tampon pour optimiser le fonctionnement de la chaudière et éviter les cycles marche/arrêt fréquents qui nuisent au rendement et augmentent les émissions.

Le dimensionnement correct de la chaudière est essentiel : une puissance trop élevée entraîne un fonctionnement en sous-régime et une surpuissance génère des surconsommations et davantage d'émissions polluantes. Un professionnel RGE Qualibois réalisera une étude thermique pour déterminer la puissance adaptée.

Systèmes solaires combinés (SSC)

Le système solaire combiné utilise des capteurs solaires thermiques pour assurer à la fois le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Cette solution particulièrement efficace dans les régions ensoleillées permet de couvrir 30 à 60% des besoins annuels en chauffage et eau chaude selon la zone géographique.

Les capteurs solaires doivent être certifiés Solar Keymark ou CSTBat. La surface de capteurs nécessaire varie selon les besoins et la localisation, généralement entre 10 et 20 m² pour une maison de 100 à 150 m². Le système de stockage comprend habituellement un ballon combiné ou deux ballons séparés (chauffage et eau chaude sanitaire).

L'ensemble du système (capteurs, ballon, régulation, échangeurs) doit bénéficier d'un Avis Technique ou d'une certification système attestant de la compatibilité des composants et de la performance globale. Un système d'appoint (chaudière, pompe à chaleur) est indispensable pour assurer le confort en période de faible ensoleillement.

Panneaux photovoltaïques avec système de stockage

Bien que la production d'électricité photovoltaïque ne soit pas directement éligible aux CEE classiques, certaines configurations combinant panneaux photovoltaïques et systèmes de stockage peuvent entrer dans le cadre de programmes spécifiques. Les critères portent alors sur l'autoconsommation et l'optimisation des consommations électriques du bâtiment.

Les panneaux photovoltaïques doivent être certifiés IEC 61215 (modules cristallins) ou IEC 61646 (modules couches minces). L'onduleur doit répondre à la norme EN 62109 et garantir un rendement de conversion supérieur à 95%. Les systèmes de stockage par batteries doivent respecter les normes de sécurité spécifiques aux accumulateurs électrochimiques.

Systèmes de régulation et programmation

Thermostat programmable et régulation avancée

Les systèmes de régulation et de programmation du chauffage permettent d'optimiser les consommations d'énergie en adaptant la température aux horaires d'occupation et aux besoins réels. Les économies réalisées peuvent atteindre 10 à 25% de la facture de chauffage selon les habitudes du foyer.

Pour être éligibles aux CEE, les thermostats programmables doivent offrir les fonctionnalités minimales suivantes :

• Programmation hebdomadaire avec au moins 3 niveaux de température
• Précision de régulation ± 0,5°C
• Possibilité de programmer au moins 2 périodes de chauffe par jour
• Mode hors-gel pour les absences prolongées

Les thermostats connectés offrent des fonctionnalités supplémentaires valorisées dans certains programmes CEE : pilotage à distance, détection de présence, adaptation automatique basée sur les prévisions météorologiques, analyse des consommations. Ces équipements doivent être compatibles avec les principaux systèmes de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques).

Robinets thermostatiques

Les robinets thermostatiques permettent de réguler la température pièce par pièce dans une installation de chauffage central à eau chaude. Leur installation est éligible aux CEE lorsqu'elle concerne l'ensemble des émetteurs du logement (radiateurs ou plancher chauffant).

Les robinets thermostatiques éligibles doivent être classés en classe II minimum selon la norme EN 215. Cette classification garantit une précision de régulation de ± 1°C et une bonne réactivité aux variations de température. Les modèles électroniques programmables offrent des performances supérieures et sont mieux valorisés.

Certification et qualification des installateurs

Labels RGE requis selon les équipements

Au-delà des performances des équipements, la qualification de l'installateur constitue un critère d'éligibilité fondamental aux CEE. Seuls les professionnels détenteurs d'une certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine d'activité concerné peuvent réaliser des travaux ouvrant droit aux primes.

Correspondance entre types de travaux et qualifications RGE requises :

La mention RGE garantit que le professionnel a suivi une formation spécifique, qu'il dispose de références suffisantes dans le domaine et qu'il s'engage à respecter les règles de l'art et les normes en vigueur. L'entreprise doit également souscrire une assurance décennale couvrant les travaux réalisés.

Vérification de la qualification RGE

Avant de signer un devis, il est indispensable de vérifier la validité de la certification RGE de l'entreprise. Cette vérification peut s'effectuer sur l'annuaire officiel disponible sur le site France Renov' (anciennement faire.fr). La mention RGE doit être en cours de validité à la date de signature du devis et à la date de réalisation des travaux.

L'attestation de qualification RGE doit préciser les domaines d'activité couverts. Une entreprise peut être RGE pour certains types de travaux et pas pour d'autres. Par exemple, une société peut détenir Qualibat pour l'isolation mais ne pas avoir QualiPAC pour les pompes à chaleur. Dans le cadre d'un projet multi-travaux, il faut s'assurer que chaque intervenant dispose de la qualification appropriée.

Évolutions réglementaires et perspectives

Renforcement progressif des critères

Les critères d'éligibilité aux CEE sont régulièrement révisés à la hausse pour tenir compte des progrès technologiques et des objectifs climatiques nationaux. Chaque nouvelle période du dispositif CEE (la cinquième période s'étend jusqu'en 2025) apporte son lot de modifications des performances minimales exigées.

Cette dynamique d'amélioration continue vise plusieurs objectifs. Elle encourage l'innovation dans le secteur de la rénovation énergétique et pousse les fabricants à développer des équipements toujours plus performants. Elle garantit également que les aides publiques financent réellement les solutions les plus efficaces et non des équipements déjà dépassés technologiquement.

Pour les particuliers, cette évolution signifie qu'il est important de se renseigner sur les critères en vigueur au moment du projet et non plusieurs mois avant. Un équipement éligible aujourd'hui pourrait ne plus l'être dans six mois suite à un durcissement des exigences. À l'inverse, de nouveaux équipements peuvent entrer dans le catalogue des opérations standardisées.

Nouvelles technologies émergentes

Certaines technologies innovantes font progressivement leur apparition dans le dispositif CEE à mesure qu'elles atteignent une maturité technique et commerciale suffisante. Les systèmes de stockage d'énergie thermique, les pompes à chaleur hybrides combinant plusieurs sources d'énergie, ou encore les systèmes de ventilation double flux thermodynamiques intégrant une pompe à chaleur font partie de ces solutions d'avenir.

L'hydrogène vert pour le chauffage, les micro-cogénérateurs domestiques produisant simultanément électricité et chaleur, ou les systèmes de récupération de chaleur sur les eaux grises constituent d'autres pistes explorées. Ces technologies pourraient rejoindre le catalogue CEE dans les prochaines années si leur rentabilité et leur fiabilité sont démontrées à grande échelle.

Importance du conseil personnalisé

Face à la complexité des critères d'éligibilité et à la diversité des équipements disponibles, le recours à un conseil personnalisé devient indispensable. Les conseillers France Renov', gratuits et indépendants, peuvent orienter vers les solutions les plus adaptées à chaque situation. Ils prennent en compte les caractéristiques du logement, le budget disponible, les habitudes de vie et les priorités du projet.

Un audit énergétique réalisé par un bureau d'études thermiques permet d'aller plus loin en simulant l'impact de différents scénarios de travaux. Cette étude identifie les postes de déperdition prioritaires et propose un bouquet de travaux cohérent, maximisant les économies d'énergie pour un investissement maîtrisé. L'audit énergétique est d'ailleurs lui-même éligible aux CEE et aux aides de l'État.

Le choix des équipements éligibles aux CEE doit s'inscrire dans une vision globale de la rénovation énergétique. Installer une pompe à chaleur performante dans une maison mal isolée générera des factures élevées et un inconfort persistant. À l'inverse, commencer par une isolation performante des parois permet ensuite d'installer un système de chauffage de puissance réduite, moins coûteux et plus efficient.