Catalogue des travaux éligibles aux CEE

Vue d'ensemble du catalogue des travaux éligibles aux CEE

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) couvre un spectre particulièrement large d'opérations de rénovation énergétique. Ce catalogue exhaustif répertorie l'ensemble des travaux permettant aux particuliers, entreprises et collectivités de bénéficier de primes substantielles tout en réduisant leur consommation énergétique.

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Chaque opération éligible est référencée dans des fiches standardisées, appelées fiches d'opérations standardisées, qui précisent les critères techniques à respecter, les performances minimales exigées et les modalités de calcul des économies d'énergie générées. Cette classification rigoureuse garantit la qualité des travaux réalisés et l'efficacité énergétique attendue.

Travaux d'isolation éligibles aux CEE

L'isolation constitue le premier poste d'économies d'énergie dans le bâtiment. Les travaux d'isolation thermique représentent environ 40% des primes CEE versées aux particuliers et permettent de réduire les déperditions thermiques de manière significative.

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Isolation des combles et toitures

L'isolation des combles perdus ou aménagés figure parmi les opérations les plus rentables en termes de rapport coût-efficacité énergétique. Les combles non isolés peuvent représenter jusqu'à 30% des pertes de chaleur d'une habitation.

• Isolation de combles perdus par soufflage ou déroulage avec une résistance thermique R ≥ 7 m².K/W
• Isolation de combles aménagés avec R ≥ 6 m².K/W minimum
• Isolation de toiture-terrasse avec R ≥ 4,5 m².K/W pour le secteur résidentiel
• Isolation de planchers de combles perdus avec R ≥ 7 m².K/W
• Sarking et isolation par l'extérieur de toitures inclinées avec R ≥ 6 m².K/W

Exemple concret : Pour une maison de 100 m² avec combles perdus non isolés, l'isolation par soufflage de laine minérale permet d'obtenir une prime CEE de 600 à 1 200 euros selon la zone climatique, tout en réduisant la facture de chauffage de 25 à 30% annuellement.

Isolation des murs

Les murs non isolés constituent la deuxième source de déperditions thermiques dans un logement, représentant entre 20 et 25% des pertes de chaleur totales. Deux techniques principales sont éligibles aux CEE.

• Isolation thermique des murs par l'extérieur (ITE) avec R ≥ 3,7 m².K/W
• Isolation thermique des murs par l'intérieur (ITI) avec R ≥ 3,7 m².K/W
• Isolation de murs en façade ou pignon dans le secteur tertiaire avec R ≥ 3 m².K/W
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ou locaux non chauffés

Exemple concret : L'isolation par l'extérieur d'une maison de 150 m² de surface habitable peut générer une prime CEE comprise entre 2 500 et 4 500 euros, permettant d'amortir 15 à 25% du coût total des travaux tout en valorisant le patrimoine immobilier.

Isolation des planchers bas

Souvent négligée, l'isolation des planchers bas représente pourtant 7 à 10% des déperditions thermiques d'un bâtiment. Cette intervention est particulièrement pertinente pour les logements disposant d'un sous-sol, d'un vide sanitaire ou d'un garage non chauffé.

• Isolation d'un plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert avec R ≥ 3 m².K/W
• Isolation de plancher sur local non chauffé dans le tertiaire avec R ≥ 2,5 m².K/W
• Isolation thermique de planchers bas dans l'industrie avec R ≥ 2 m².K/W

Isolation des menuiseries

Le remplacement des menuiseries vétustes par des équipements performants contribue significativement à l'amélioration du confort thermique et acoustique tout en réduisant les infiltrations d'air parasite.

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• Fenêtres ou portes-fenêtres avec coefficient Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
• Fenêtres de toiture avec coefficient Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Vitrages à isolation renforcée en remplacement de simple vitrage
• Portes d'entrée donnant sur l'extérieur avec coefficient Ud ≤ 1,7 W/m².K

Systèmes de chauffage et production d'eau chaude sanitaire

Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire représentent le second volet majeur du catalogue CEE. Ces installations constituent généralement 60 à 75% de la consommation énergétique d'un logement, offrant ainsi un potentiel d'économies considérable.

Chaudières à haute performance énergétique

Les chaudières modernes atteignent des rendements exceptionnels, dépassant souvent 90% d'efficacité énergétique saisonnière. Leur installation en remplacement d'équipements anciens génère des économies substantielles.

• Chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) individuelle avec efficacité ≥ 92%
• Chaudière gaz collective à THPE avec efficacité ≥ 90%
• Chaudière biomasse individuelle avec classe 5 et rendement ≥ 87%
• Chaudière biomasse collective avec classe 5 et rendement ≥ 85%
• Chaudière à condensation dans le secteur industriel

Exemple concret : Le remplacement d'une chaudière gaz de plus de 15 ans par une chaudière à condensation dans une maison individuelle permet d'obtenir une prime CEE de 600 à 1 400 euros et de réaliser jusqu'à 30% d'économies sur la facture de chauffage annuelle.

Pompes à chaleur

Les pompes à chaleur constituent une solution privilégiée pour la transition énergétique. Ces équipements utilisent les calories présentes dans l'air, l'eau ou le sol pour chauffer efficacement les bâtiments avec un coefficient de performance remarquable.

Systèmes solaires thermiques

L'énergie solaire thermique permet de produire de l'eau chaude sanitaire ou d'apporter un complément au chauffage en exploitant une ressource renouvelable gratuite et inépuisable.

• Chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec certification CSTBat ou Solar Keymark
• Système solaire combiné pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
• Chauffage solaire de l'eau des piscines collectives
• Production d'eau chaude sanitaire solaire collective

Appareils de chauffage au bois performants

Le chauffage au bois demeure une solution économique et écologique lorsqu'il s'appuie sur des équipements de dernière génération respectant des normes strictes d'émissions et de rendement.

• Poêle à bûches avec rendement ≥ 75% et émissions de particules ≤ 40 mg/Nm³
• Poêle à granulés avec rendement ≥ 87% et émissions de particules ≤ 30 mg/Nm³
• Insert ou foyer fermé avec rendement ≥ 75%
• Cuisinière utilisée comme mode de chauffage avec rendement ≥ 75%

Systèmes de régulation et programmation

La régulation intelligente du chauffage permet d'optimiser les consommations en adaptant la température aux besoins réels et aux périodes d'occupation des locaux.

• Système de régulation par programmation d'intermittence
• Robinets thermostatiques sur radiateurs
• Système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans le tertiaire
• Régulation de température pièce par pièce
• Optimiseur de relance en chauffage collectif

Ventilation et qualité de l'air intérieur

Une ventilation performante garantit le renouvellement de l'air intérieur tout en minimisant les déperditions thermiques. Ces systèmes contribuent simultanément au confort, à la santé des occupants et à l'efficacité énergétique globale du bâtiment.

Ventilation mécanique contrôlée

Les systèmes de VMC modernes intègrent des technologies avancées permettant de réduire significativement les pertes énergétiques liées au renouvellement d'air.

• VMC simple flux hygroréglable avec caissons basse consommation (classe d'efficacité A)
• VMC double flux avec échangeur haut rendement (efficacité ≥ 85%)
• VMC double flux thermodynamique combinant ventilation et production de chaleur
• Caisson de ventilation basse consommation dans le tertiaire
• Bouches d'extraction hygroréglables pour l'optimisation de systèmes existants

Exemple concret : L'installation d'une VMC double flux dans une maison de 120 m² permet de récupérer jusqu'à 90% de la chaleur de l'air extrait, générant une prime CEE de 2 000 à 3 500 euros et des économies de chauffage de l'ordre de 15 à 20% annuellement.

Ventilation naturelle assistée

Dans certaines configurations architecturales, les systèmes de ventilation naturelle assistée offrent une alternative pertinente, notamment dans le secteur tertiaire et industriel.

• Lanterneaux d'extraction à commande automatique
• Tourelles d'extraction statiques ou dynamiques
• Systèmes de ventilation naturelle hybride

Éclairage performant

L'éclairage représente une part significative de la consommation électrique, particulièrement dans le secteur tertiaire et industriel. Le remplacement des installations vétustes par des technologies LED et l'installation de systèmes de gestion intelligents génèrent des économies substantielles.

Éclairage LED

La technologie LED s'impose comme la référence en matière d'efficacité lumineuse, offrant une durée de vie exceptionnelle et une consommation réduite de 70 à 90% par rapport aux solutions traditionnelles.

Systèmes de gestion de l'éclairage

Au-delà de la performance intrinsèque des sources lumineuses, les systèmes de pilotage intelligents optimisent l'utilisation de l'éclairage en fonction de la présence et de la luminosité naturelle disponible.

• Détecteurs de présence pour l'extinction automatique dans les zones de passage
• Gradation automatique en fonction de l'apport de lumière naturelle
• Systèmes de gestion centralisée de l'éclairage (DALI, KNX)
• Horloges astronomiques pour l'éclairage extérieur
• Contrôle de l'éclairage par zone avec scénarios programmables

Équipements de production de froid

La production de froid pour le confort thermique, la conservation des denrées ou les processus industriels représente un poste énergétique majeur. Les technologies modernes permettent de diviser par deux, voire par trois, les consommations électriques associées.

Systèmes de climatisation et rafraîchissement

Les équipements de climatisation éligibles aux CEE doivent respecter des niveaux de performance énergétique stricts, mesurés par le coefficient d'efficacité frigorifique saisonnier (SEER).

• Climatiseur individuel avec SEER ≥ 7,4 pour une puissance ≤ 12 kW
• Système de climatisation centralisée avec SEER ≥ 5,1
• Pompe à chaleur réversible air/eau avec SEER ≥ 5,5
• Free-cooling pour data centers et salles informatiques
• Récupération de chaleur sur groupe froid

Froid commercial et industriel

Le secteur du froid commercial génère des consommations électriques considérables. La modernisation des équipements existants offre un potentiel d'économies exceptionnel.

• Meuble frigorifique de vente à température positive de classe énergétique supérieure
• Armoire frigorifique négative à haute performance
• Installation frigorifique de stockage à moyenne ou basse température
• Système de régulation sur installation frigorifique centralisée
• Portes pour meubles frigorifiques de vente verticaux
• Récupération de chaleur sur groupes frigorifiques

Travaux spécifiques au secteur industriel

Le secteur industriel dispose d'un catalogue CEE particulièrement étoffé, couvrant les processus de production, les utilités et les équipements spécifiques. Ces opérations génèrent fréquemment des montants de primes très élevés compte tenu des volumes d'énergie en jeu.

Récupération de chaleur fatale

La valorisation de la chaleur perdue dans les processus industriels constitue un gisement d'économies considérable, permettant de réduire les besoins en énergie primaire.

• Récupération de chaleur sur compresseurs d'air pour le préchauffage d'eau ou d'air
• Installation d'échangeurs de chaleur sur effluents liquides ou gazeux
• Condenseur sur groupes frigorifiques pour production d'eau chaude
• Récupération sur fours industriels pour préchauffage de matières premières
• Échangeurs de chaleur sur buées de séchage

Exemple concret : La récupération de chaleur sur un compresseur d'air de 75 kW fonctionnant 6 000 heures annuelles peut générer une prime CEE de 15 000 à 25 000 euros tout en produisant gratuitement l'équivalent de 200 000 kWh de chaleur par an.

Systèmes de production et distribution de fluides

L'optimisation des réseaux de fluides thermiques, d'air comprimé et de froid représente un levier d'efficacité énergétique majeur dans l'industrie.

• Variation électronique de vitesse sur moteurs et pompes
• Calorifugeage de réseaux de distribution de chaleur ou de froid
• Brûleur à haut rendement sur chaudière industrielle
• Système de régulation performant sur chaudière de production de vapeur
• Condenseur sur chaudière vapeur existante
• Optimisation de la production d'air comprimé avec détection de fuites
• Sécheur d'air comprimé haute performance

Procédés et équipements de production

De nombreuses fiches CEE ciblent spécifiquement les équipements de production, permettant d'améliorer l'efficacité énergétique au cœur même des processus industriels.

Agriculture et serres

Le secteur agricole bénéficie d'un catalogue CEE adapté à ses spécificités, couvrant aussi bien les bâtiments d'élevage que les serres de production maraîchère ou horticole.

Équipements de serres

Les serres de production nécessitent des apports énergétiques importants pour le chauffage et l'éclairage. Des solutions techniques performantes permettent de réduire substantiellement ces consommations.

• Écran thermique motorisé déployable pour réduction des besoins de chauffage
• Système de déshumidification performant
• Chaudière biomasse pour le chauffage de serres
• Pompe à chaleur géothermique ou sur nappe phréatique
• Éclairage LED horticole haute performance
• Système de régulation climatique avec sondes multiples

Bâtiments d'élevage

L'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments d'élevage contribue simultanément à la réduction des coûts d'exploitation et à l'amélioration du confort animal.

• Ventilation basse consommation avec variateurs de vitesse
• Récupérateurs de chaleur sur systèmes de ventilation
• Pré-refroidisseurs de lait sur tank à lait
• Isolation thermique des bâtiments d'élevage
• Éclairage LED dans les stabulations et porcheries

Réseaux de chaleur et de froid

Les réseaux de distribution d'énergie thermique constituent une infrastructure essentielle pour la transition énergétique des territoires. Leur optimisation génère des économies d'échelle significatives.

Optimisation des réseaux existants

L'amélioration de l'efficacité des réseaux de chaleur passe par plusieurs leviers techniques complémentaires permettant de limiter les pertes de distribution et d'optimiser les conditions de fonctionnement.

• Calorifugeage des canalisations de distribution avec matériaux haute performance
• Système de comptage de l'énergie thermique en sous-stations
• Régulation performante des sous-stations d'échange
• Optimisation hydraulique avec variation de vitesse sur pompes de circulation
• Passage en basse température des réseaux existants

Énergies renouvelables sur réseaux

L'intégration de sources d'énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur fait l'objet de fiches CEE spécifiques encourageant la décarbonation de la production thermique.

• Raccordement de bâtiments à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables
• Installation de chaudières biomasse en chaufferie collective
• Géothermie profonde pour alimentation de réseau de chaleur
• Récupération de chaleur fatale industrielle sur réseau urbain

Transport et mobilité

Bien que moins développé que les autres secteurs, le catalogue CEE intègre progressivement des opérations liées à l'optimisation énergétique dans le domaine du transport et de la logistique.

Optimisation des flottes de véhicules

Les entreprises disposant de parcs de véhicules importants peuvent bénéficier de primes CEE pour certaines actions d'amélioration de l'efficacité énergétique.

• Système d'aide à la conduite économique pour flottes professionnelles
• Dispositifs de gonflage automatique des pneumatiques poids lourds
• Formation à l'éco-conduite pour conducteurs professionnels
• Lubrifiants économiseurs d'énergie pour moteurs et transmissions

Infrastructures de transport

Les gestionnaires d'infrastructures routières, ferroviaires ou aéroportuaires peuvent valoriser certains investissements d'efficacité énergétique via les CEE.

• Éclairage LED sur voiries et parkings avec gestion intelligente
• Régulation des installations de chauffage et climatisation dans les gares
• Systèmes de récupération d'énergie sur escaliers mécaniques

Comment identifier les travaux éligibles pour votre projet

La sélection des opérations CEE adaptées à votre situation nécessite une analyse méthodique prenant en compte plusieurs critères déterminants pour optimiser le retour sur investissement.

Critères de sélection des travaux prioritaires

L'identification des opérations à privilégier repose sur une évaluation multicritères permettant de hiérarchiser les actions en fonction de leur pertinence technique et financière.

• Potentiel d'économies d'énergie : privilégier les postes représentant les consommations les plus importantes (chauffage, isolation, éclairage selon les cas)
• Niveau de prime CEE : certaines opérations génèrent des montants de primes significativement plus élevés que d'autres
• Temps de retour sur investissement : combiner prime CEE et économies d'énergie pour identifier les opérations les plus rentables
• État des équipements existants : prioriser le remplacement des installations vétustes ou défaillantes
• Contraintes techniques : vérifier la faisabilité technique et les éventuels travaux préalables nécessaires
• Cohérence globale : rechercher les synergies entre différentes opérations (isolation avant changement de chauffage par exemple)

Vérification de l'éligibilité technique

Chaque fiche d'opération standardisée impose des critères techniques précis qui conditionnent l'obtention de la prime CEE. Une attention particulière doit être portée aux points suivants.

Estimation du montant des primes

Le calcul précis des primes CEE s'appuie sur des formules standardisées intégrant de nombreux paramètres. Une estimation préalable permet d'évaluer la rentabilité des investissements envisagés.

Les principaux facteurs influençant le montant de la prime incluent la zone climatique du bâtiment, la surface traitée ou la puissance installée, le type d'énergie de chauffage remplacée, et les caractéristiques techniques spécifiques de l'équipement installé. Les montants peuvent varier du simple au triple selon ces paramètres.

Pour obtenir une estimation fiable, il est recommandé de solliciter plusieurs devis détaillés auprès d'artisans RGE qui calculeront précisément les kWh cumac générés par l'opération et la prime correspondante auprès de leurs obligés partenaires.

Évolutions récentes et perspectives du catalogue CEE

Le catalogue des opérations standardisées fait l'objet de révisions régulières pour intégrer les innovations technologiques, renforcer les exigences de performance et orienter les investissements vers les solutions les plus efficientes.

Principales évolutions 2024

La 5ème période des CEE, débutée en 2022, a introduit des modifications substantielles visant à améliorer l'efficacité du dispositif et à l'aligner sur les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone.

• Renforcement des critères de performance pour les équipements de chauffage avec relèvement des seuils d'efficacité énergétique
• Révision à la baisse de certains forfaits de primes pour tenir compte de la baisse des coûts des technologies matures
• Création de nouvelles fiches pour les équipements innovants (PAC hybrides, chauffe-eau thermodynamiques sur air extrait, etc.)
• Suppression progressive de fiches concernant les énergies fossiles dans le cadre de la décarbonation
• Bonification des opérations en faveur des ménages modestes avec des coups de pouce maintenus sur certaines actions prioritaires
• Exigences renforcées concernant les qualifications RGE avec extension obligatoire à certaines opérations

Tendances et opportunités futures

L'évolution prévisible du catalogue CEE s'inscrit dans une dynamique d'innovation et de massification des solutions de rénovation énergétique performante.

• Développement de fiches spécifiques pour la rénovation globale avec bonus à la performance énergétique
• Intégration progressive des solutions d'autoconsommation photovoltaïque couplées au stockage
• Valorisation accrue des matériaux biosourcés et à faible empreinte carbone
• Extension aux solutions de mobilité décarbonée pour les professionnels
• Création de fiches dédiées aux équipements de pilotage énergétique intelligent (smart grids, effacement, flexibilité)
• Renforcement des opérations en faveur de la résilience climatique (protection solaire, rafraîchissement passif)

Cette évolution constante du catalogue nécessite une veille régulière pour identifier les opportunités les plus avantageuses et anticiper les modifications réglementaires susceptibles d'impacter la valorisation des projets d'efficacité énergétique.